Assurances Construction

Trouver un bon contrat de garantie décennale est clé pour un professionnel du bâtiment. Or il est difficile de trouver un contrat bon marché et avec des garanties qui correspondent aux spécificités de votre activité.
Passer par JUMASAVI peut vous faire gagner du temps et de l’argent.

La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle couvre pour une durée de 10 ans (à partir de la réception du chantier par le client) les dommages résultant de travaux de construction (en neuf ou en rénovation).

L’assurance décennale est obligatoire pour l’ensemble des professions du bâtiment tels que les plombiers, les électriciens ou les menuisiers (article L.241-1 du code des assurances). Elle vous permet, en tant que professionnels, de ne pas indemniser vous-même les dommages que subissent vos clients. Par exemple, si les murs d’une maison que vous avez construite se fissurent, votre assurance indemnisera votre client à votre place.

Pourquoi s’assurer ?

La garantie décennale est valable lorsque les vices ou dommages de construction :

• affectent la solidité de l’ouvrage et des équipements indissociables ;
• rendent le bien inhabitable ou impropre à son usage (exemple : défaut d’étanchéité).

Pourquoi choisir Jumasavi comme courtier ?

+ Un interlocuteur local unique spécialisé en construction.
+ Des cotisations d’assurances basées sur votre chiffre d’affaires (et non sur les travaux).
+ Une déclaration annuelle simplifiée.
+ Des montants de garanties adaptés (jusqu’à 30 000 000 € par chantier).
+ L’inclusion systématique d’une protection juridique pour défendre au mieux vos intérêts, même en cas de litige avec l’assureur principal.

L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite). En effet toute mission, même gratuite peut être génératrice de responsabilité.

Depuis le 3 janvier 1977, la loi sur l’architecture impose à toute personne inscrite au tableau dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’elle accomplit à titre professionnel (ou des actes de ses salariés) d’être couverte par une assurance. En effet l’obligation d’assurance concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés de sociétés d’architecture et les sociétés d’architecture.

Mais cette obligation est large puisque l’assurance souscrite doit à la fois couvrir la responsabilité décennale de l’architecte ou de la société d’architecture mais également sa responsabilité civile de droit commun (responsabilité trentenaire).

Pourquoi s’assurer ?

Un dommage causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise peut avoir de lourdes conséquences, non seulement financières mais également sur l’image de votre société.

Souscrire une assurance responsabilité civile et décennale, c’est :
– Répondre à une obligation légale.
– Rassurer vos clients quant au sérieux de votre entreprise.
– Vous ouvrir la porte à certains marchés (appels d’offres, promoteurs publics ou privés, etc.).

Pourquoi choisir Jumasavi comme courtier ?

+ Un interlocuteur local unique spécialisé en construction.
+ Des cotisations d’assurances basées sur votre chiffre d’affaires (et non sur les travaux).
+ Une déclaration annuelle simplifiée.
+ Des montants de garanties adaptés (jusqu’à 30 000 000 € par chantier).
+ L’inclusion systématique d’une protection juridique pour défendre au mieux vos intérêts, même en cas de litige avec l’assureur principal.

En tant que maître d’oeuvre, l’assurance de votre responsabilité civile vous protège contre les infractions involontaires à vos obligations professionnelles, par suite de faute, erreur, omission, négligence et de façon générale en cas de mauvaise exécution par votre société de vos prestations contractuelles.

Compte tenu de la spécificité de votre activité professionnelle, il est important de mettre en place une solution d’assurance complète, flexible et qui vous apportera le soutien nécessaire lors de la signature de contrats spécifiques ou de la survenance de sinistres qui peuvent se révéler très complexes et coûteux.

Cette obligation est large puisque l’assurance souscrite doit à la fois couvrir la responsabilité décennale de l’architecte ou de la société d’architecture mais également sa responsabilité civile de droit commun (responsabilité trentenaire).

Pourquoi choisir Jumasavi comme courtier ?

+ Un interlocuteur local unique spécialisé en construction.
+ Des cotisations d’assurances basées sur votre chiffre d’affaires (et non sur les travaux).
+ Une déclaration annuelle simplifiée.
+ Des montants de garanties adaptés (jusqu’à 30 000 000 € par chantier).
+ L’inclusion systématique d’une protection juridique pour défendre au mieux vos intérêts, même en cas de litige avec l’assureur principal.

En tant que bureaux d’études techniques votre mission est d’épauler et de conseiller votre client. Toute l’expertise technique relevant de vos compétences vous sera déléguée. C’est en s’appuyant sur vos études que votre client pourra réaliser sa prestation.

Défaut de performance, erreur de diagnostic, retard ou omission sont des mises en cause probables liées à l’activité de bureaux d’études techniques. Ces mises en cause sont garanties par l’assurance responsabilité civile professionnelle. De plus, votre mission est assimilée à un acte de construction et la souscription d’une assurance responsabilité décennale est obligatoire.

Compte tenu de la spécificité de votre activité professionnelle, il est important de mettre en place une solution d’assurance complète, flexible et qui vous apportera le soutien nécessaire lors de la signature de contrats spécifiques ou de la survenance de sinistres qui peuvent se révéler très complexes et coûteux.

Pourquoi s’assurer ?

Nous proposons, par exemple, des solutions assurances adaptées pour les BET suivants :

Pourquoi choisir Jumasavi comme courtier ?

+ Un interlocuteur local unique spécialisé en construction.
+ Des cotisations d’assurances basées sur votre chiffre d’affaires (et non sur les travaux).
+ Une déclaration annuelle simplifiée.
+ Des montants de garanties adaptés (jusqu’à 30 000 000 € par chantier).
+ L’inclusion systématique d’une protection juridique pour défendre au mieux vos intérêts, même en cas de litige avec l’assureur principal.

• Pose de panneaux photovoltaïques en intégration, en intégration simplifiée ou en surimposition
• Pose de panneaux solaires thermiques intégrés ou non
• Géothermie

• Pompes à chaleur
• Installation d’aérauliques et conditionnement d’air
• Constructions de maisons à ossature bois

• Pose d’éoliennes terrestres
• Bureau d’étude thermique (par exemple RT 2012) ou photovoltaïque

Pourquoi choisir Jumasavi comme courtier ?

+ Un interlocuteur local unique spécialisé en construction.
+ Des cotisations d’assurances basées sur votre chiffre d’affaires (et non sur les travaux).
+ Une déclaration annuelle simplifiée.
+ Des montants de garanties adaptés (jusqu’à 30 000 000 € par chantier).
+ L’inclusion systématique d’une protection juridique pour défendre au mieux vos intérêts, même en cas de litige avec l’assureur principal.