Vous êtes un Acteur du Transport et de la Logistique ou un Professionnel de l’Import / Export !

Assurances Transports logistique 974

L’assurance transport sur « facultés » a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes :

A L’IMPORT : Depuis la sortie des magasins du vendeur, jusqu’à l’entrée des magasins et/ou entrepôts de l’assuré et/ou du tiers,

A L’EXPORT : De la sortie des magasins, entrepôts et/ou de tous lieux dans lesquels l’assuré stocke ses produits, jusqu’à l’entrée dans les magasins de l’acheteur, sans aucune interruption (bout en bout).

LE RISQUE EN MARCHANDISES TRANSPORTEES

Les marchandises confiées à des professionnels du transport peuvent être endommagées, volées, perdues, avariées, cassées, …
Les causes de ces dommages sont diverses :

  • Avarie commune
  • Accident de route
  • Chute, heurt lors du chargement, du déchargement, des manutentions,
  • Vol du véhicule de transport,
  • Disparition totale ou partielle de la marchandise
  • Dommages en transit, en entrepôt durant le cours normal du voyage,
  • Non livraison de colis postaux
  • Etc…

Quelle est la responsabilité du Transporteur ?

Idée reçue : on croit souvent qu’il est responsable et qu’il doit intégralement rembourser les dommages…

Or, le transporteur bénéficie par la loi :
– D’exonérations de responsabilité en cas de force majeure et du fait de tiers (vol par agression, événement climatique, grève.)
– De limitations de responsabilité, exprimées généralement en fonction du poids de la marchandise ou du nombre de colis, qui ne prennent pas en compte la valeur de la cargaison

Le seul cas où le transporteur doit intégralement rembourser les dommages est celui de la faute inexcusable faisant tomber les limites de responsabilité !

Comment se prémunir/se protéger contre ces risques ?

+ Assurer les marchandises sur leur valeur (assurance ad-valorem) :
+ L’assureur rembourse sans délai sur la base des pertes sans tenir compte des exonérations ou limitations de responsabilité ;
+ L’assureur exerce ensuite les recours à l’encontre des transporteurs ou des tiers responsables

Raisons d’être de l’assurance marchandises Transportées
+ Sécuriser les échanges,
+ Offrir une protection globale face aux obligations nées des contrats de ventes/achats,
+ Permettre une indemnisation intégrale face aux insuffisances des régimes de responsabilités des différents intervenants de la chaîne de transport,
+ Offrir des liens commerciaux de qualité à vos partenaires,
+ Maîtriser ses coûts avec flexibilité.

LES GARANTIES PROPOSEES

Risques ordinaires Garantie Tous Risques
Sont garantis les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantités subis par les facultés assurées.

Toutefois :
– Le manquant de tout ou partie du contenu d’un colis n’est à la charge de l’assureur que si des traces d’effraction ou de bris ont été constatées La disparition d’un ou de plusieurs colis entiers n’est à la charge de l’assureur que sur présentation d’un certificat ou de tout autre document établissant la non livraison définitive,
– Les marchandises chargées sur le pont ou dans les superstructures de navires ou d’embarcations non munis d’installations appropriées pour ce type de transport ne sont garanties qu’en conditions limitées, d’enlèvement par la mer ou de chute à la mer à condition que l’assuré déclare à l’assureur leur chargement sur le pont ou dans les superstructures dès qu’il en a lui-même connaissance

Sont également garantis, à concurrence de leur montant, proportionnellement à la valeur assurée, les frais figurant dans l’énumération ci-après lorsqu’ils résultent de l’un des événements couverts :
– Les frais raisonnablement exposés en vue de préserver les facultés assurées d’un dommage ou d’une perte matériels garantis ou de limiter ces mêmes dommages et pertes
– Les frais raisonnablement exposés en cas d’interruption ou de rupture de voyage pour le déchargement, le magasinage, le transbordement et l’acheminement des facultés assurées jusqu’au lieu de destination désigné dans la police, à condition que de tels frais n’aient pas été encourus par suite de la défaillance financière des propriétaires, armateurs ou affréteurs du navire transporteur
– La contribution des facultés assurées aux avaries communes ainsi que les frais d’assistance. L’assureur accepte, en outre, de se substituer à l’assuré pour verser la contribution provisoire ou pour fournir la garantie de paiement de la contribution d’avaries communes et des frais d’assistance.

Risques résultant de grèves, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels
– Garantie des dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantités, vol et pillage compris, subis par les facultés assurées et résultant de l’action des personnes prenant part à des grèves, lock out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels ne se rattachant pas à la guerre civile ou étrangère
– Garantie des frais raisonnablement exposés en vue de préserver les facultés assurées d’un dommage ou d’une perte matérielle ainsi garantis ou de limiter ces mêmes dommages ou pertes
– Prise en charge des frais supplémentaires de transport (fret maritime, terrestre, aérien), de manutention, stationnement, magasinage, chargement déchargement, le tout dans la limite de 20% de la valeur assurée

Risques de guerre Garantie Etendue, de terrorisme et de grève pour tous types de voyages : maritimes (y compris pre et post acheminement), terrestres et aériens.

  • Guerre civile ou étrangère, hostilités, représailles, émeutes, mouvements populaires
  • Explosion de torpilles, mines et tous autres engins de guerre autres que ceux destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome et, généralement, de tous accidents et fortunes de guerre
  • Captures prises, arrêts, saisies, contraintes, molestation ou détention par toutes autorités gouvernementales quelconques ;
  • Grèves lockout et autres faits analogues
  • Piraterie ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre
  • La dépossession ou l’indisponibilité ouvrant droit à délaissement si elle résulte d’arrêt, saisie, capture, prise, contrainte ou détention par toutes autorités gouvernementales quelconques ;
  • Les frais raisonnablement exposés en vue de préserver les marchandises, liés à l’interruption ou la rupture de voyage, les frais et honoraires d’expert, la contribution aux avaries communes

POUR RESUMER
+ Les risques ordinaires ne couvrent pas les émeutes, mouvements populaires, grèves lock out et autres faits analogues
+ Les Risques de grèves, ne prévoit que la couverture des risques résultant de grèves, lock-out, émeutes, mouvements populaires consécutifs à des conflits du travail ou professionnels, exemple Grève des Dockers
+ Les risques de guerre couvrent la guerre civile, émeutes, mouvements populaires, exemple Gilets Jaunes
+ Nécessité de souscrire les risques de grèves + les risques de guerre pour être couvert dans tous les cas de figure !
+ Marchandises assurées : Toutes facultés, objet de l’activité de l’assuré
+ Territorialité : de tous les points du globe à tous les points du globe
+ Valeur assurée :
A l’achat : coût et fret HT y compris droits et taxes acquittés par l’Assuré
A la vente : Valeur FOB ou coût et fret + 10%
+ Marchandises exclues (sauf accord préalable des Assureurs) : animaux vivants, transport en VRAC sur navire affrété, titres, valeurs, bijoux, espèces, tableaux et objets d’art, armes, munitions, sacheries en conventionnel

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