RC Pro

Toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Pro (pour « Responsabilité Civile Professionnelle »).
Face à ces risques, il est donc essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d’exonération de cette responsabilité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance RC Pro, est l’essence même de l’assurance professionnelle. Elle permet de pouvoir répondre d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers quelqu’un ou quelque chose, en tant que base de la couverture professionnelle.

Grâce à elle, vous pouvez garantir les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est basée sur le chiffre d’affaires, l’effectif et surtout les activités pratiquées par la société.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l’exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendrez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d’autres tiers. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable. Il s’agit d’une couverture, d’une sécurité. Elle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.

Autres RC PRO possibles

LA RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION
La responsabilité civile après livraison ou après travaux permet de garantir les conséquences financières de dommages corporels, matériels ou immatériels
causés à des tiers par des produits de l’entreprise, dès que ceux-ci ont été livrés ou effectués.
Cette responsabilité civile entreprise prend donc en charge :
– le vice du produit ;
– des recommandations données par l’entreprise erronées ou insuffisantes ;
– une erreur de conditionnement par l’entreprise.

LA RESPONSABILITE CIVILE SPECIFIQUE
Les entreprises peuvent également souscrire des garanties de responsabilités civiles spécifiques selon leurs besoins.
Ainsi elle pourront souscrire une responsabilité civile :
– locaux si celle-ci n’est pas proposée dans le cadre d’une assurance locaux professionnels ;
– biens confiés : objets confiés par un tiers pour leur réparation ou leur vente ;
– intoxication alimentaire : pour les entreprises ayant une activité liée à l’alimentaire ;
– garantie du dépositaire : pour les entreprises disposant de vestiaires ou casiers mis à disposition des tiers ;
– atteinte à l’environnement : en cas de pollution accidentelle causée par l’entreprise ;
– travail par point chaud : pour toutes les entreprises dont l’activité consiste en un travail à la flemme, par soudage, découpage…

BON A SAVOIR

Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle est souvent imposée contractuellement par vos clients dans les dossiers d’appel d’offres en prévention des dommages causés lors de votre prestation de service.

Les dommages affectant le produit lui-même ne sont par contre pas pris en charge par cette responsabilité civile exploitation.

Et si on n’a pas d’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Nombre de professionnels croient à tort être couverts par leur contrat d’assurance Multirisques professionnels. En l’absence d’assurance appropriée, vous risquez de vous retrouver dans une situation très délicate en cas de condamnation pour faute civile. Vous serez sommé de vous acquitter de dommages et intérêts dont vous serez redevable sur votre patrimoine personnel.

RC Pro Commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est invoquée…

RC Pro Hôtel Café Restaurant Traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire. Ils mettent en cause la Responsabilité Civile Professionnelle de votre établissement…

RC Pro Fabricant : plusieurs lots de produits alimentaires fabriqués par une entreprise sont infectés par une bactérie et doivent être retirés au plus vite du marché. L’assurance RC Pro du fabricant peut prendre en charge les frais de rappel et les préjudices subis par les clients de ce dernier…

RC Pro Professions médicales et paramédicales : une infirmière libérale commet une erreur médicale (erreur de médicament ou d’injection) qui a pour conséquence l’hospitalisation en urgence du patient. La Responsabilité Civile Professionnelle de l’infirmière est assurée grâce au contrat souscrit.

RC Pro Artisan : un fournisseur qui avait rendez-vous avec un artisan se blesse en trébuchant sur un outillage posé au sol. L’assurance RC Pro de l’artisan prend en charge le préjudice…

RC Pro Professionnel du bâtiment : un échafaudage s’effondre sur des voitures garées à proximité. Il y a aussi des blessés. Votre entreprise est responsable de l’accident. La Responsabilité Civile Professionnelle du professionnel du bâtiment est invoquée…

RC Pro Informatique : lors d’une intervention chez un client professionnel, l’employé d’une SS2I détruit par erreur un certain nombre de fichiers et la base de données du client, qui subit alors un réel préjudice dans son activité. Le contrat d’assurance RC Pro prend en charge le préjudice…

RC Pro associations : durant l’un de vos évènements un adhérent est victime d’un accident, un bénévole endommage l’un de vos biens… L’assurance responsabilité civile protège votre association en cas de dommages causés à un tiers.

RC Pro Tourisme, loisirs, évènementiel : lors d’une activité organisée par une entreprise de loisirs, un client chef d’entreprise se blesse gravement suite à un défaut d’organisation. Il demande réparation pour les dommages corporels qu’il a subis, mais aussi pour les pertes financières occasionnées par son arrêt de travail. La garantie RC Pro de l’entreprise de loisirs intervient alors…

RC Pro Entreprise de conseil : une entreprise dans le secteur du conseil livre en retard une prestation importante, ce qui génère pour son client professionnel des pertes financières. Ce dernier met en cause la RC Pro de la société de conseil.

RC Pro Agence immobilière : un agent immobilier omet d’indiquer certaines informations importantes à un acheteur d’un bien immobilier. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre les problèmes, remet en cause le prix de vente et se retourne contre l’agent immobilier pour défaut de conseil. La RC Pro de l’agent immobilier est alors assurée.