[ Notre Expert vous Répond ] La Responsabilité Civile Décennale

Bonjour Julien Morel – Expert en Gestion des risques et des Assurances et Dirigeant de JUMASAVI – ce mois-ci vous allez nous expliquer pourquoi souscrire à une RC Décennale est primordiale pour les entreprises du BTP.

Expert en Assurances répond

1. Quels professionnels ont besoin d’une Décennale ?

L’assurance décennale est obligatoire pour l’ensemble des professions du bâtiment : les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les entreprises liées par contrat tacite au maître d’œuvre, les artisans et les auto-entrepreneurs pouvant influencer la solidité du gros œuvre ou rendre impropre le bâtiment à sa destination première, les promoteurs et vendeurs de biens neufs ou en cours de construction ont l’obligation de souscrire une assurance décennale (également appelée assurance de responsabilité civile décennale).

2. Est ce indispensable ou les pros peuvent faire sans ?

C’est une assurance obligatoire pour les professionnels du Bâtiment.


3. Quels risques et dommages couvre t-elle ?

Elle vous permet, en tant que professionnels, de ne pas indemniser vous-même les dommages que subissent vos clients. Par exemple, si les murs d’une maison que vous avez construite se fissurent, votre assurance indemnisera votre client à votre place.

4. Que risque un professionnel qui n’en n’a pas en cas de litige ?

En cas d’absence de souscription d’assurance décennale, il va y avoir d’une part des sanctions pénales et d’autre part une sanction civile.

L’art. L243-3 du code des assurances traite du délit constitué par l’absence de souscription d’une assurance couvrant le risque de responsabilité décennale. Le défaut de souscription d’une telle assurance est susceptible d’entraîner la condamnation, de l’auteur du délit, à une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou au paiement d’une amende de 75 000 € . Une entreprise condamnée à rembourser par ses propres moyens des travaux de réparation sur le gros œuvre et les structures associées peut ne jamais s’en relever.

5. Qui dédommage le client du professionnel qui n’a pas de Décennale en cas de problème de construction ? Et quid passé les 10 ans de couverture ?

Personne. Cependant si vous avez vous même souscrit à un contrat d’assurance dommages ouvrage, contactez votre assureur dés que vous vous rendez compte des dommages de nature décennale causés suite à l’ouvrage d’un artisan étant intervenu moins de 10 ans auparavant. Pour que votre assurance dommages ouvrage joue, vous devez être réactif. Les délais pour déclarer un sinistre varient selon les assureurs, mais il sont généralement très courts (vous les trouverez dans les conditions générales du contrat). Passé 10 ans les garanties sont obsolètes.


6. Combien ça coûte une décennale à l’année pour un pro ?

Plusieurs informations sont prises en compte pour évaluer les garanties nécessaires et déterminer le montant de la prime d’assurance. Le prix d’une assurance décennale varie ainsi en fonction de nombreux critères : chiffre d’affaire, activité à risque, antécédents,…L’assurance décennale représente certes un budget, mais elle permet de couvrir le montant des réparations dues à une défaillance du gros œuvre. Elle est valable dix ans à partir de la date de réception des travaux.

Elle doit être souscrite auprès d’une compagnie spécialisée dans le domaine, consciente des risques et aptes à réagir concrètement et rapidement en cas de problème. Différents facteurs sont étudiés pour chiffrer précisément les besoins et sécuriser ainsi les actions réalisées par le professionnel. Il s’agit par exemple :

  • de différencier les entreprises selon leur taille, leurs effectifs et leur statut juridique;
  • d’évaluer la prime en fonction du montant du chiffre d’affaires annuel;
  • d’identifier et d’apprécier les risques d’une activité par-rapport à une autre;
  • de lister les chantiers antérieurs en relevant le passif de l’entreprise;
  • de comprendre les techniques employées et d’estimer les risques s’y rapportant;
  • de calculer la prime d’assurance selon le nombre et la complexité des garanties souhaitées.

7. Pourquoi passer par Jumasavi ?

Parce que l’assurance a un coût, JUMASAVI vous apporte toutes les garanties de compétitivité : la bonne prime d’assurance RC Décennale pour le bon risque!

Cette recherche constante d’efficacité se traduit par une connaissance précise de vos activités, de vos clients et de vos fournisseurs.

Chez JUMASAVI, gérer les risques de votre RC Décennale c’est aussi et surtout vous apporter une sérénité durable dans le développement de vos activités!


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